Découvrez dès à présent l’appel à contribution relatif à notre 9ème Colloque annuel organisé le 10 octobre 2024 qui portera sur le thème « Regard et droit public ». Les contributeurs intéressés ont jusqu'au 31 mai 2024 pour soumettre leur proposition à l'adresse mail suivante : colloque.adpl@gmail.com.

Le regard sera au centre du 9ème colloque annuel de l’Association des doctorants en droit public de l’Université de Lyon (A.D.P.L.). Compris comme l’action de porter la vue sur quelqu’un ou quelque chose ou comme la manière de le faire, le sens figuré du regard sera ici privilégié, celui que l’on retrouve dans l’expression « droit de regard », emportant l’idée de contrôle, de surveillance, de vigilance, d'un regard oblique qui redresse ou corrige son objet.

Ce regard est étroitement lié au registre républicain, exemplairement incarné par le révolutionnaire Nicolas de Bonneville, qui affirmait en 1790 que « le pouvoir de surveillance [...] constitue essentiellement la souveraineté nationale ». Véritable expression de « publiciste », le droit de regard ouvre un vaste champ de recherche possible, propice à une réflexion collective et pluridisciplinaire.

Qu’est-ce que le droit de regard en droit public ? Quels sont ses contours ? Quel est son cadre juridique ? Qui peut en disposer ? Dans quel but ? Avec quelles conséquences ? Est-il légitime ? Est-il efficace ? De vastes interrogations qui gagneront à être précisées autour de trois grands axes de travail.

Avec ou sans l’aide du juge, l’Etat exerce un droit de regard sur un certain nombre d’activités, privées ou publiques : les décisions des collectivités territoriales, les associations, la protection de l’enfance, le fonctionnement des cultes, les installations classées pour la protection de l’environnement, le paysage audiovisuel, la liste est encore longue. Le regard sur ces objets est-il satisfaisant ? On demandera à nos intervenants, autour de ce premier axe, de nous avertir des réussites et des limites du droit de regard exercé par l'État pour le compte des citoyens sur toutes les activités qui intéressent le public. Avec en toile de fond une interrogation : ce droit de regard constitue-t-il une « ingérence » heurtant les principes du libéralisme ?

Cette ingérence ne transcende-t-elle pas les frontières ? L’Etat ne s’autorise-t-il pas à porter le regard « au-delà des Pyrénées » ? Le droit européen et le droit international public permettent de questionner le droit de regard d’un Etat sur un autre ou plus encore d’organes supranationaux sur les États. Quelle est la nature de cette « surveillance » ? Est-elle légitime ? Souhaitable ? Efficace ? Ce deuxième axe permettra d’interroger l’articulation entre ces différents droits de regard et la souveraineté des Etats ainsi épiés.

Il apparaît par ailleurs que le droit public interne ne manque pas de mécanismes visant à faciliter l'exercice du droit de regard que les individus tiennent de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Comment cet article s’est-il concrétisé depuis l’époque révolutionnaire ? Du développement de l’accès aux documents administratifs à la publicité des patrimoines des dirigeants, sans oublier l’essor des lanceurs d’alertes et des outils de démocratie administrative, le citoyen (agissant individuellement ou par l’intermédiaire de collectifs) semble bénéficier d’un droit de regard pluriel et perçant. Pourtant, il n’est pas proscrit de questionner l’efficacité de ces instruments de « surveillance ». Aujourd’hui, « l’oeil du peuple » dont parlait Marat participe-t-il réellement de la souveraineté nationale ou n'est-il pas seulement, comme les outils de la démocratie administrative peuvent parfois le laisser penser, un moyen d'obtenir « l'obéissance spontanée » des citoyens ? Ce troisième axe permettra d’éclairer ce regard ascendant, sa pertinence, son utilité, ses conséquences.

En somme, il est demandé aux contributeurs de bien vouloir, depuis la lorgnette de leur spécialité et animés de ces interrogations générales, nous entretenir des fortunes et infortunes, acuités et cécités, du « droit de regard » en droit public.

Les réflexions pluridisciplinaires entre les différentes branches du droit public autant que la participation en binôme sont encouragées. La mise en relation de la pratique professionnelle et de la réflexion théorique sera largement appréciée, autant que les contributions aux dimensions historiques ou prospectives.

La proposition de contribution exposera succinctement (2.500 signes espaces compris) la recherche qui sera présentée. Elle devra comporter : le titre de l’intervention, les coordonnées (téléphone et courriel), la fonction et l’institution d’origine du contributeur. Elle devra être envoyée à l’adresse suivante : colloque.adpl@gmail.com au plus tard le 31 mai 2024. 

Les contributeurs retenus bénéficieront d’une prise en charge de leur hébergement.

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication sous la forme d’un ouvrage collectif, aux éditions Mare et Martin.

Date limite de soumission des propositions : vendredi 31 mai 2024

Retour du Comité scientifique sur les contributions retenues : lundi 15 juillet 2024

Colloque « Regard et droit public » : jeudi 10 octobre 2024

Retour des contributions écrites en vue de la publication : vendredi 1er novembre 2024

Ulysse Renard (Doctorant en droit public - Université Lyon 3 - EDPL/IEA)

Swann Vidal (Doctorant en droit public - Université Lyon 3 - EDPL/CDC)

Sarah Addam (Doctorante en droit public - Université Lyon 2 - Transversales)

Appel à contribution : colloque “Regard et droit public“ - Cloturé

Le droit peut-il se passer des autres disciplines ? Comment et pourquoi adopter une méthodologie interdisciplinaire dans la recherche en droit ? Que peuvent apporter les autres disciplines à la recherche juridique ? Ces différentes questions ont animé les débats qui se sont tenus en présentiel dans les locaux de l’Université Lyon 2 puis de l’Université Clermont Auvergne. 

L'A.D.P.L. a mis en place un partenariat avec l’Association Clermontoise des Doctorants en Droit et Sciences politiques (A.C.D.D) afin de créer des liens interuniversitaires entre les doctorants  et doctorantes de la région Auvergne-Rhône- Alpes, en vue d’échanger sur la recherche  et l’expérience de la thèse. L’objectif de ces rencontres est de proposer un temps de rencontre, de débats, moins formel qu’une manifestation scientifique plus classique, en prenant pour objet des questions d’ordre méthodologique afin de fédérer l’ensemble des doctorants en droit (droit privé, droit public, histoire du droit). Les premières rencontres doctorales se sont déroulées les 28 mai et 18 juin, respectivement à Lyon et à Clermont-Ferrand, avec pour thématique transversale celle de l’interdisciplinarité dans la recherche en droit. Ce choix résulte du constat que la pratique de l’interdisciplinarité en droit est inhabituelle pour les juristes, eux qui appréhendent la matière dans et par son autonomie, tendant à isoler la juridicité des autres disciplines. Or, le positionnement scientifique et social du droit doit conduire les juristes à questionner leur méthodologie, analyser les influences réciproques entre les disciplines et à décloisonner leur recherche. 

Les rencontres doctorales qui se sont tenues sur le thème “Interdisciplinarité et droit” à Lyon et Clermont-Ferrand en mai et juin 2021 ont été l’occasion de réfléchir à la nature de la recherche interdisciplinaire dans le monde juridique. Il s’agit ici de livrer quelques conclusions de ces échanges.

Ce texte est un extrait d’une publication dans le magazine de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 en septembre 2021  :  accessible à ce lien. 

Franchir les frontières disciplinaires du droit permet aux chercheurs de mieux construire leur objet d’étude afin d’en saisir la complexité. Dans certains cas, envisager son objet par le seul prisme du droit le prédétermine, réduisant ainsi l’exhaustivité de la recherche. L’interdisciplinarité est alors d’abord un dépaysement. Olivier Leclerc invite ainsi les juristes à accepter d’être interloqués. La méthode appliquée par les autres disciplines sert à penser le droit. Le juriste doit donc se nourrir d’autre chose que de la Norme pour bien comprendre l’épaisseur, la construction sociale qui a mené à ces règles.

Certaines branches du droit imposent d’ailleurs ce passage par d’autres disciplines. En droit de l’environnement par exemple, l’interdisciplinarité est indispensable, en raison d’objet d’étude ayant souvent d’abord été appréhendé en dehors de la dogmatique juridique, comme l’a souligné Isabelle Michallet. Lors de la présentation de ses travaux, Tom Drevard et Emma Novel ont ainsi expliqué que pour définir la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques en droit, il est d’abord nécessaire de se confronter aux définitions qu’en donnent les autres disciplines scientifiques (écologie, biologie, physique, philosophie). Or, si elle permet d’affiner son objet, cette approche pose également une difficulté supplémentaire lorsque les définitions ne concordent pas. Le juriste n’étant pas chercheur en biologie, en économie ou autre, il lui faut trouver une définition unifiée des différentes réalités perceptibles. Il faut donc établir des critères de définition et identifier les éléments pertinents en droit, car l’interdisciplinarité se pratique depuis la discipline d’origine (ici, le droit). En effet, si le détour par d’autres disciplines permet de définir son objet, d’évaluer le droit, sa pertinence, son effectivité, le chercheur en droit doit toujours « revenir au droit » et proposer sa propre traduction.

L’interdisciplinarité dans la recherche en droit correspond à une réalité de plus en plus prégnante, d’un point de vue institutionnel d’abord, s’agissant de l’organisation des laboratoires de recherche et de la recherche de financements, d’un point de vue pratique ensuite, en termes de connaissances et de compréhension des phénomènes sociaux que le droit permet d’expliquer. Les mutations que connaissent aujourd’hui les Universités affectent indiscutablement la recherche qui s’effectue en leur sein. La recherche juridique n’y fait pas exception. 

L’interdisciplinarité, telle qu’elle a été envisagée à l’occasion de ces rencontres, n’est donc pas autre chose que du droit. Elle consiste simplement à faire du droit autrement. Mobilisées dans le cadre d’une recherche individuelle, les autres disciplines permettent de mieux comprendre la norme. Le chercheur en droit n’a en effet jamais de légitimité en dehors de sa propre discipline. La méthode interdisciplinaire est donc un outil au service de l’étude du droit. C’est en tout cas les conclusions auxquelles ont abouti les discussions de ces demi-journées de rencontres doctorales Lyon/Clermont-Ferrand.

L'ADPL remercie l'ensemble des intervenants et des participants à ces journées.

Retour sur les séminaires doctoraux 2021 - "Interdisciplinarité et droit"

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