Appel à contribution - Colloque "Sport et droit public"

Appel à contribution - Colloque "Sport et droit public"

Ouverture de l'appel à contribution pour le 7ème colloque de l'A.D.P.L. "Sport et droit public" jusqu'au 15 mai 2022.

L’Association des doctorants en droit public de l’Université de Lyon (A.D.P.L.) organise pour la septième année consécutive une journée d’étude dédiée à l'appréhension d'un objet d'étude riche d'implications pour le droit public, mais aux contours juridiques incertains. En adoptant une approche pluridisciplinaire, cette manifestation se propose d’élargir les perspectives scientifiques de la recherche en droit public et de participer au décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels. Après « La Ville » (2016), « L’Hommage » (2017), « La Bienveillance » (2018), « Le Théâtre » (2019), « Le(s) chiffre(s) » (2020) et « Le Voyage » (2021), il est cette fois-ci venu le temps de se mettre en mouvement avec ce thème plein d’actualité et d’avenir : « Le sport ».

À l’échelle nationale et internationale, le sport est un fait social complet touchant notamment à l’intégration, l’éducation, la santé ou l’aménagement du territoire. De fait, la cohésion sociale qu’il représente est illustrée par son importance télévisuelle avec une diffusion mondialisée des différents évènements. Les audiences réalisées par les différents évènements sportifs ainsi que le nombre de pratiquants démontrent l’importance du sport et sa place indéniable à l’échelle de l’individu autant qu’à l’échelle des États eux-mêmes et de la société internationale. À ce propos, la France s’est dotée en 2019 d’une Agence nationale du sport visant à accompagner les politiques publiques afin de correspondre aux objectifs gouvernementaux fixés en matière de haut niveau et de sport pour tous. Les récents évènements en Ukraine démontrent quant à eux le rôle du sport sur la scène internationale et le levier d’influence qu’il représente en termes de pouvoir et de puissance avec des implications tant juridiques que politiques et diplomatiques. Les évènements sportifs du monde entier ont aussi été perturbés par la pandémie de la Covid-19, entraînant l’annulation de la quasi-totalité des manifestations sportives nationales ou internationales avant leur reprise progressive. Le sport est un support pour le droit qui use de tous ses mécanismes tant à l’échelle nationale, européenne qu’internationale afin de mettre en place des instruments de régulation autant que de dérégulation.

La récente tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2022 à Beijing fut l’occasion pour les observateurs de poser un certain nombre de questions, celles-ci étant d’ailleurs loin d’être spécifiques à cette édition. Par exemple, les conditions d’attribution de la Coupe du monde masculine de Football au Qatar cette année soulèvent des critiques institutionnelles liées à la corruption et à l’indépendance des instances. Tous les évènements sportifs sont l’occasion de mettre sous les projecteurs des problématiques auxquelles les juristes ont parfois du mal à apporter des réponses. Parmi celles-ci, la tenue des Jeux en pleine pandémie interroge la santé publique et l’ordre public. Par ailleurs, les enjeux économiques de l’attribution des évènements semblent parfois prendre le pas sur les questions environnementales. Les problèmes d’urbanisme, de marchés publics ou d’expropriation sont autant de controverses juridiques liées à la construction des infrastructures. Ces évènements soulèvent également des questions relatives à la police administrative.

La consécration du caractère social du sport par la Commission européenne met en lumière une pluralité d’aspects tels que l’égalité de traitement à la fois entre les différents athlètes et les spectateurs. Des questions peuvent par exemple se poser en matière de circulation des athlètes à l’image de « l’Affaire Djokovic ». Les droits fondamentaux trouvent un rôle à jouer dans le domaine sportif, tant pour les athlètes, leurs supporters ainsi que pour l’ensemble des travailleurs oeuvrant pour ces évènements. Des questions liées aux différents services publics peuvent être soulevées à l’image du sport dans les centres pénitentiaires, dans les structures éducatives, dans les hôpitaux et illustrent les inégalités d’accès à l’activité sportive. Le statut des athlètes peut parfois s’avérer être une source de complexité juridique pour les amateurs, semi-professionnels, professionnels ou les étudiants bénéficiant du statut de sportif de haut niveau.

Le droit du sport doit sans cesse s’adapter à de nouveaux défis qu’il s’agisse des enjeux environnementaux, mais aussi humains avec les différentes formes de violences : racisme, genre et identité des athlètes. L’apparition de nouvelles technologies permettant d’abaisser les records, le développement de nouvelles pratiques et de nouveaux sports, leur intégration dans les différentes compétitions internationales interrogent. Ce septième colloque a donc pour objectif de venir embrasser toutes ces problématiques liées à l’articulation entre le sport et le Droit.

Modalités de soumission

Cette journée d’étude a pour vocation de mettre en lumière les implications juridiques du sport dans son acception la plus large possible, l’ensemble des questions ou des aspects juridiques liés au sport peuvent ici être envisagés. La réalisation d’une réflexion pluridisciplinaire entre les différentes branches du droit autant que la participation d’un binôme sont vivement encouragées. La participation de professionnels du sport sera aussi favorablement accueillie. La mise en relation de la pratique professionnelle et de la réflexion théorique sera aussi largement appréciée afin d’apporter un regard différent sur ces questions.

Un document intégrant un résumé de la contribution de 2500 signes (espaces compris) ainsi que les coordonnées (téléphone et courriel), fonction et institution d’origine du contributeur devra être adressé à ladresse suivante : colloque.adpl@gmail.com, au plus tard le dimanche 15 mai 2022.

Les Actes du Colloque feront l’objet d’une publication sous la forme d’un ouvrage collectif (précédentes publications : Aux confluences de la Ville, 2017, Éditions Lyon 3 ; Lhommage en droit public, 2019, Mare et Martin ; La bienveillance en droit public, 2020, Mare et Martin ; Théâtre et droit public, 2020, Mare et Martin ; Chiffres et droit public, 2022, Mare et Martin ; Voyage et droit public, à paraître, 2022).

Calendrier :

➡             Date limite de soumission des propositions : Dimanche 15 mai 2022

➡             Retours du Comité scientifique sur les contributions retenues : Mercredi 15 juin 2022

➡             Colloque « Sport et droit public » : Jeudi 6 octobre 2022

➡             Retour des contributions écrites en vue de la publication : Dimanche 23 octobre 2022

Comité scientifique

Amandine ASTIER (Doctorante en droit public – Université de Saint-Étienne – CERCRID)

Laure BESSON (Doctorante en droit public – Université Lyon 2 – DCT)

Laurine HARBUTA (Doctorante en droit public – Université Lyon 3 – EDPL)

Hugo PETER (Doctorant en droit international public – Université Lyon 3 – EDIEC/CDI)