Appel à contribution : colloque “Regard et droit public“

Le regard sera au centre du 9ème colloque annuel de l’Association des doctorants en droit public de l’Université de Lyon (A.D.P.L.). Compris comme l’action de porter la vue sur quelqu’un ou quelque chose ou comme la manière de le faire, le sens figuré du regard sera ici privilégié, celui que l’on retrouve dans l’expression « droit de regard », emportant l’idée de contrôle, de surveillance, de vigilance, d'un regard oblique qui redresse ou corrige son objet.

Ce regard est étroitement lié au registre républicain, exemplairement incarné par le révolutionnaire Nicolas de Bonneville, qui affirmait en 1790 que « le pouvoir de surveillance [...] constitue essentiellement la souveraineté nationale ». Véritable expression de « publiciste », le droit de regard ouvre un vaste champ de recherche possible, propice à une réflexion collective et pluridisciplinaire.

Qu’est-ce que le droit de regard en droit public ? Quels sont ses contours ? Quel est son cadre juridique ? Qui peut en disposer ? Dans quel but ? Avec quelles conséquences ? Est-il légitime ? Est-il efficace ? De vastes interrogations qui gagneront à être précisées autour de trois grands axes de travail.

Avec ou sans l’aide du juge, l’Etat exerce un droit de regard sur un certain nombre d’activités, privées ou publiques : les décisions des collectivités territoriales, les associations, la protection de l’enfance, le fonctionnement des cultes, les installations classées pour la protection de l’environnement, le paysage audiovisuel, la liste est encore longue. Le regard sur ces objets est-il satisfaisant ? On demandera à nos intervenants, autour de ce premier axe, de nous avertir des réussites et des limites du droit de regard exercé par l'État pour le compte des citoyens sur toutes les activités qui intéressent le public. Avec en toile de fond une interrogation : ce droit de regard constitue-t-il une « ingérence » heurtant les principes du libéralisme ?

Cette ingérence ne transcende-t-elle pas les frontières ? L’Etat ne s’autorise-t-il pas à porter le regard « au-delà des Pyrénées » ? Le droit européen et le droit international public permettent de questionner le droit de regard d’un Etat sur un autre ou plus encore d’organes supranationaux sur les États. Quelle est la nature de cette « surveillance » ? Est-elle légitime ? Souhaitable ? Efficace ? Ce deuxième axe permettra d’interroger l’articulation entre ces différents droits de regard et la souveraineté des Etats ainsi épiés.

Il apparaît par ailleurs que le droit public interne ne manque pas de mécanismes visant à faciliter l'exercice du droit de regard que les individus tiennent de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Comment cet article s’est-il concrétisé depuis l’époque révolutionnaire ? Du développement de l’accès aux documents administratifs à la publicité des patrimoines des dirigeants, sans oublier l’essor des lanceurs d’alertes et des outils de démocratie administrative, le citoyen (agissant individuellement ou par l’intermédiaire de collectifs) semble bénéficier d’un droit de regard pluriel et perçant. Pourtant, il n’est pas proscrit de questionner l’efficacité de ces instruments de « surveillance ». Aujourd’hui, « l’oeil du peuple » dont parlait Marat participe-t-il réellement de la souveraineté nationale ou n'est-il pas seulement, comme les outils de la démocratie administrative peuvent parfois le laisser penser, un moyen d'obtenir « l'obéissance spontanée » des citoyens ? Ce troisième axe permettra d’éclairer ce regard ascendant, sa pertinence, son utilité, ses conséquences.

En somme, il est demandé aux contributeurs de bien vouloir, depuis la lorgnette de leur spécialité et animés de ces interrogations générales, nous entretenir des fortunes et infortunes, acuités et cécités, du « droit de regard » en droit public.

Les réflexions pluridisciplinaires entre les différentes branches du droit public autant que la participation en binôme sont encouragées. La mise en relation de la pratique professionnelle et de la réflexion théorique sera largement appréciée, autant que les contributions aux dimensions historiques ou prospectives.

Modalités de soumission

La proposition de contribution exposera succinctement (2.500 signes espaces compris) la recherche qui sera présentée. Elle devra comporter : le titre de l’intervention, les coordonnées (téléphone et courriel), la fonction et l’institution d’origine du contributeur. Elle devra être envoyée à l’adresse suivante : colloque.adpl@gmail.com au plus tard le 31 mai 2024.

Les contributeurs retenus bénéficieront d’une prise en charge de leur hébergement.

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication sous la forme d’un ouvrage collectif, aux éditions Mare et Martin.

Calendrier

• Date limite de soumission des propositions : vendredi 31 mai 2024
• Retour du Comité scientifique sur les contributions retenues : lundi 15 juillet 2024
• Colloque « Regard et droit public » : jeudi 10 octobre 2024
• Retour des contributions écrites en vue de la publication : vendredi 1er novembre 2024

Comité scientifique

• Ulysse Renard (Doctorant en droit public - Université Lyon 3 - EDPL/IEA)
• Swann Vidal (Doctorant en droit public - Université Lyon 3 - EDPL/CDC)
• Sarah Addam (Doctorante en droit public - Université Lyon 2 - Transversales)