Colloques

Colloque « Vide et droit public »

Le 12 octobre 2023, l’ADPL organisait son 8è colloque annuel, portant sur le thème « Vide et droit public » !

Date

Horaires

Lieu

Organisateur

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Programme

Accueil des participants // 8h30

Allocutions d’ouverture // 9h00

Benjamin LECOQ – Professeur en droit public, Ancien Président de l’ADPL

Laurine HARBUTA – Présidente de l’ADPL

Table 1 : Théorie du vide juridique en droit public // 9h30

Président de la table : Philippe BLACHÈR, Professeur en droit public, CDC/EDPL, Université Jean Moulin Lyon III

Le vide constitutionnel napoléonien, un anti modèle pour le droit public contemporain – Ambre JARASSIER-PERCQ, Doctorante en histoire du droit, DCS, Université de Nantes

La théorie du vide juridique dans les Etats en transition – Abdoulaye SYLLA, Docteur en droit public, Avocat au Barreau de Guinée

Doit-on avoir peur du vide en droit constitutionnel ? – Melis DEMIR, Doctorante contractuelle en droit public, CEE/EDIEC, Université Jean Moulin Lyon III – Swann VIDAL, Doctorant contractuel en droit public, CDC/EDPL, Université Jean Moulin Lyon III

Les « vols à vide » : quand trop de réglementation européenne pousse au vide – Amélie GAUDEL, Doctorante contractuelle en droit public, IEA/EDPL, Université Jean Moulin Lyon III

Pause déjeuner // 12h

 

Table 2 : La pratique du contentieux face au vide juridique // 13h30

Présidente de la table : Nolwenn DUCLOS, Maitre de Conférence en droit public, Université Lumière Lyon II

L’appréhension de l’inaction en matière de responsabilité : l’exemple des recours en carence en droit de l’Union européenne – Pierre JOURDAIN, Doctorant contractuel en droit public, IHEI, Université Paris II Panthéon-Assas

L’activisme juridique en droit international du changement climatique : un phénomène révélateur d’un vide à combler – Rosalie LE MOING, Docteure en droit international, européen et comparé, Chercheuse post-doc de la Chaire des contrats publics – Joyce MOIRAUD RENGOUWA, Doctorante en droit public, CDI/EDIEC, Université Jean Moulin Lyon III

Table 3 – La régulation normative face au vide spatial // 15h

Président de table : Philippe ACHILLEAS, Professeur en droit public, Université Paris Saclay

Réflexion sur l’adaptation du droit pénal face au vide juridique en matière de pollution spatiale – Colas JOUVE, Doctorant en droit privé, CDP/ELJ, Université Jean Moulin Lyon III

La régulation équivoque de l’exploitation de l’espace extra- atmosphérique, reflet des limites du droit international des investissements ? – Sanae BOUYAYACHEN, doctorante en droit international, Université Mohammed V de Rabat

Cérémonie protocolaire / Conclusion // 16h30

Pierre-François LAVAL, Professeur en droit public, CDI/EDIEC, Université Jean Moulin Lyon III