Colloque « Chiffre(s) et droit public »

Programme

8h20 | Accueil du public

8h40-9h00 | Allocutions d’ouverture

Introduction

Présidence : Olivier Leclerc, Directeur de recherche au CNRS à l’Université Jean-Monnet (Saint-Etienne)

9h05 | Chiffre et action publique, une approche par la science politique
Fabrice Bardet, Directeur de recherche à l’ENTPE, Université de Lyon

9h20 | Approche économique
Bruno Deffains, Professeur en sciences économiques à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

9h35 | Quantifier le monde social : une approche sociologique
Vincent-Arnaud Chappe, Chargé de recherche CNRS au Centre d’étude des mouvements sociaux (EHESS)

9h50 | Les chiffres comme critères de régulation. Une approche juridique
Cécile Regourd, Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble-Alpes

10h05 | Temps d’échanges avec le public

10h20 | Pause-café

I. Le chiffre saisi par le droit public

1ère session : Le chiffre comme outil de la fabrique du droit

Présidence : Guillaume Protière, Doyen de la faculté de Droit de l’Université Lumière (Lyon 2)

10h40 | Le cadrage par des chiffres en droit parlementaire : les délais et les majorités
Ferdinand Faye, Docteur en droit public à l’Université de Reims

10h55 | L’opération de chiffrage du préjudice par le juge administratif
Nicolas Charrol, ATER en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

11h10 | Le « nombre de victimes », une inconnue en droit public ?
Vincent N’gbesso, Docteur en droit public de l’Université de Bordeaux et Emmanuel Koffi, Doctorant en droit public à l’Université Vincennes (Paris 8)

11h25 | Temps d’échanges avec le public

2ème session : Le chiffre comme outil de la gestion publique

Présidence : Christophe Roux, Professeur en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

11h45 | Les chiffres dans le droit de la commande publique
Efthymia Lekkou, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

12h00 | La comptabilité d’engagement, un outil de promotion de la bonne gestion des personnes publiques
Florent Louise, Doctorant en droit public à l’Université Paris Descartes (Paris V)

12h15 | La LOLF et la mise en équation de la gestion publique
Damien Catteau, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

12h30 | Temps d’échanges avec le public

12h45-14h00 : Pause déjeuner

II. Le droit public contraint par le chiffre

1ère session : Enjeux économiques

Présidence : Aurélien Antoine, Professeur en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne)

14h05 | Le chiffre, instrument de contrainte des États par le droit public pour la croissance économique
Élisa Lamiaux, Doctorante en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne) et Mathilde Pasquiou, Doctorante en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne)

14h25 | Le droit public économique contraint par le(s) chiffre(s) ? A propos de l’épidémie mondiale de coronavirus et ses conséquences
Habiba Bhouri, Doctorante en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) et Antoine Fournier, Doctorant en droit privé à l’Université Lumière (Lyon 2)

14h45 | Temps d’échanges avec le public

2ème session : Enjeux juridictionnels

Présidence : Régis Fraisse, Conseiller d’État honoraire, ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel

15h05 | Les juges constitutionnels français et brésilien à l’épreuve des chiffres
Mariana Almeida Kato, Doctorante en droit public à l’Université de Reims

15h20 | Le gouvernement du juge de l’asile par les chiffres
Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et juge assesseur nommé par le Conseil d’État à la CNDA et Rachel Vanneuville, Chargée de recherche en science politique, CNRS-Triangle, Lyon

15h40 | La justice administrative quantifiée, chiffrée, évaluée
Elsa Costa, Magistrate de l’ordre administratif, Médiatrice

15h55 | Temps d’échanges avec le public

16h10 | Pause

3ème session : Enjeux globaux et environnementaux

Présidence : Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

16h35 | Le chiffre au coeur des finances publiques et des enjeux environnementaux
Christelle Ballandras-Rozet, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) et Rémy Dufal, Doctorant à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

16h55 | Croissance, découplage et gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique
Pierre-Yves Longaretti, Chargé de recherche CNRS à l’Université Grenoble Alpes et Benoît Schmaltz, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne)

17h15 | Temps d’échanges avec le public

17h30-18h00 | Propos conclusifs
Jacques Caillosse, Professeur émérite en droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)